Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site domolovi.com (le « Site »), édité par FC Finances S.à r.l. (« Domolovi »).

2.1. L'accès au catalogue Domolovi est réservé aux professionnels du design d'intérieur, de l'architecture, de la décoration, ainsi qu'aux directeurs artistiques et chefs de projet (l'« Utilisateur »).

2.2. L'accès est conditionné à la création d'un compte et à la validation de la demande par Domolovi sous 48 heures ouvrées.

2.3. Domolovi se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d'accorder, refuser ou révoquer l'accès à tout demandeur ou Utilisateur, sans avoir à motiver sa décision. L'admission au catalogue ne constitue ni un droit acquis, ni un engagement contractuel implicite : elle relève d'une politique d'invitation privée propre à Domolovi.

2.4. Domolovi se réserve par ailleurs le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou pour toute autre raison qu'elle juge appropriée.

3.1. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion sous ses identifiants est réputée effectuée par lui.

3.3. L'Utilisateur s'engage à informer Domolovi sans délai en cas de perte ou d'usage non autorisé de ses identifiants.

4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

4.2. Sont notamment interdits :

• toute reproduction, extraction ou réutilisation du contenu en dehors du cadre professionnel autorisé ;
• toute tentative d'accès non autorisé à des espaces réservés ;
• toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Site.

L'ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive de Domolovi ou de ses partenaires. Aucune licence n'est consentie à l'Utilisateur en dehors d'un usage strictement professionnel pour les besoins de ses projets.

Domolovi s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interventions de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

7.1. Domolovi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

7.2. Domolovi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du Site.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Domolovi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.