Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de mobilier, luminaires et accessoires proposés par FC Finances S.à r.l. (« Domolovi ») sur le site domolovi.com et auprès de ses Clients professionnels.

Les ventes Domolovi sont strictement réservées aux professionnels du design d'intérieur, de l'architecture, de la décoration et de l'aménagement, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

3.1. Le Client compose son projet via le catalogue Domolovi ou en sollicitant un chef de projet pour les opérations sur mesure.

3.2. Domolovi établit un devis détaillé sous 48 heures ouvrées. Le devis précise le prix des produits, les délais de production, les frais de transport et toute information relative à la commande.

3.3. La commande devient ferme à la signature du devis et au versement d'un acompte de 50 % du montant TTC.

3.4. Le solde est dû à la mise en logistique, avant expédition.

4.1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Les taxes applicables sont précisées sur le devis.

4.2. Les prix sont valables 30 jours à compter de l'établissement du devis.

4.3. Les frais de transport jusqu'au site de livraison sont précisés sur le devis.

5.1. La production démarre à la signature du devis et au versement de l'acompte.

5.2. Les délais de production indicatifs sont de 30 à 60 jours selon les références.

5.3. Le transport maritime international représente environ 45 jours additionnels.

5.4. Domolovi met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés. Tout retard significatif est notifié au Client.

6.1. La livraison s'effectue sur le site indiqué par le Client lors de la commande.

6.2. Les zones couvertes sont l'Europe et le Moyen-Orient. Toute autre destination fait l'objet d'un devis spécifique.

6.3. Le transfert des risques s'opère à la livraison sur le site.

6.4. Le Client doit vérifier l'état des produits à la livraison. Toute réserve éventuelle doit être consignée sur le bon de livraison.

Chaque commande est couverte par la police d'assurance souscrite par Domolovi, garantissant une indemnisation en valeur à neuf en cas de perte, dommage ou vol pendant le transport.

8.1. Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

8.2. Toute réclamation pour défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.

8.3. Les garanties commerciales éventuelles consenties par les fabricants sont précisées sur le devis.

Les produits restent la propriété de Domolovi jusqu'au paiement intégral du prix.

10.1. Les commandes sont fermes et définitives à compter du versement de l'acompte.

10.2. En cas d'annulation par le Client après lancement de la production, l'acompte versé reste acquis à Domolovi.

Domolovi ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence luxembourgeoise et européenne.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.